CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables au site https://vanobia.com
Site exploité par :
AUTOHDF
SASU au capital de 1 000,00 €
Siège social : 463 Rue des Clauwiers, 59113 Seclin, France
RCS Lille 953 188 604
SIRET : 953 188 604 00011
TVA intracommunautaire : FR04953188604
Email : contact@vanobia.com
Téléphone : 03 78 45 44 33
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet https://vanobia.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Le site VANOBIA propose notamment :
- Modules d’aménagement pour vans et utilitaires
- Tentes de toit
- Accessoires vanlife
- Produits liés à l’aménagement nomade
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits.
Les photographies sont non contractuelles.
3. Conclusion du contrat
La commande s’effectue via le site internet.
Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide la commande après avoir :
- Renseigné ses coordonnées
- Accepté les CGV
- Procédé au paiement
La vente est définitivement conclue à réception de l’email de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Klarna (paiement en plusieurs fois)
- Shop Pay
- Apple Pay
Le paiement est sécurisé via la plateforme Shopify Payments et/ou les prestataires partenaires.
6. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif.
Pour les produits volumineux (modules, tentes de toit), la livraison peut être effectuée par transporteur spécialisé, généralement « au pied du camion » ou « au pas de porte ».
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre des réserves précises en cas d’anomalie.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- Non utilisé
- Dans son état d’origine
- Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
9. Garantie légale
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut, le client doit contacter le service client à l’adresse indiquée en en-tête.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- D’une mauvaise installation réalisée par le client
- D’un usage non conforme du produit
- De dommages indirects
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
(email RGPD à compléter)
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
13. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Les informations relatives au médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

